Version en vigueur au 01/05/2025 

dixhectares.com est un site de e-commerce (ci-après le « Site ») proposant à la vente des produits cosmétiques (ci-après les « Produits »). 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les modalités dans lesquelles toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client »), acquiert un ou plusieurs Produits sur le Site auprès de la société NHECTAR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pariws sous le numéro 910 244 201, dont le siège social se situe 11 rue Tronchet, 75008 PARIS (ci-après « DIX HECTARES »).

1. Préambule

 

Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site (ci-après les « Commandes »).

Chaque Commande est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, en cochant une case prévue à cet effet. En cochant la case d’acceptation des CGV afin de finaliser une Commande, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.  

Le Client reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par DIX HECTARES, qui n’est pas prévue aux présentes. 

DIX HECTARES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans notification préalable. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de Commande. Les CGV sont directement accessibles sur le Site.

2. Passation de commande

 

2.1. Inscription

La navigation sur le Site et la Commande de Produits n’est pas soumise à inscription préalable obligatoire. 

2.2. Produits proposés

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, parmi les Produits proposés sur le Site. La description de chaque Produit est précisée sur la fiche Produit correspondante.

Les Produits et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit s’avérait être manquant après la Commande, DIX HECTARES s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. Ce dernier aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa Commande.

2.3. Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acquérir et clique sur « Ajouter au panier », en spécifiant la quantité souhaitée. 

Lorsqu’il souhaite commander le ou les Produits choisis, il clique sur l’icône « Panier » (ci-après le « Panier »). Apparaitront alors les photos des Produits, leur nom, leur prix unitaire, leur quantité, le prix total de la sélection des Produits, en ce compris les frais de livraison, ainsi que la date d’expédition indicative.

Les Produits du Panier peuvent être supprimés ou modifiés à tout moment.

2.4. Finalisation de la Commande

Une fois que le Client a vérifié le contenu de son Panier et qu’il souhaite passer Commande, le Client peut se connecter à son compte en ligne sur le Site, ou bien renseigner son adresse e-mail ou numéro de téléphone portable, son adresse de livraison et choisir le mode d’expédition parmi ceux proposés par DIX HECTARES (les frais de livraison sont détaillés pour chaque mode d’expédition proposé). Toutes ces informations sont obligatoires pour assurer le traitement de la Commande. 

Le Client a alors la possibilité de cliquer sur « Procéder au paiement » pour accéder à une page lui permettant d’entrer ses informations de paiement. Le Client accède également à un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation, il est invité à préciser si les adresses sont différentes et, le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires.

Le Client peut alors cliquer sur « Vérifier la commande », lui permettant d’accéder au récapitulatif et au prix total de sa Commande. 

Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa Commande et en procédant au paiement en ligne.

À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois le paiement du prix total effectué, un e-mail accusant réception de la Commande est envoyé au Client par DIX HECTARES. Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cet e-mail de confirmation par DIX HECTARES et encaissement de l’intégralité du prix.

Le Client pourra avoir accès à sa Commande sur le Site via son compte client. Dans le cas où le Client n’a pas créé de compte, il pourra accéder à ses informations de commande via la page https://dixhectares.com/account/login  

 

3. Condition financières

3.1. Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans la fiche Produit, ainsi que sous la photo de chaque Produit. Il est toutes taxes comprises et est indiqué dans la devise du pays de connexion au Site du Client. Le cas échéant, le prix inclut les frais de douanes qui sont à la charge exclusive de DIX HECTARES.

DIX HECTARES se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, étant entendu qu’en tout état de cause, le prix du Produit payé par le Client sera celui en vigueur au jour de la Commande. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Les frais de livraison sont compris dans le prix, à l’exception de la livraison express lorsqu’elle est disponible.

3.2. Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande par carte bancaire. 

Dans le cas où le débit du prix s’avèrerait impossible, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée.

4. Livraison

 

4.1. Délai 

Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués dans l’e-mail de confirmation de Commande, étant précisé que ces délais ne sont qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de DIX HECTARES. Aucun retard ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits.

Tout événement, susceptible d’exercer une influence significative sur la livraison de la Commande, sera porté à la connaissance du Client dans les meilleurs délais.

4.2. Modes de livraison 

Le Client a la possibilité de choisir entre les modes de livraison suivants : 

• Livraison par vélo-cargo : Paris intra-muros

• Livraison Colissimo : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Irlande, Portugal, Autriche, Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Croatie, Malte, Roumanie, Bulgarie, Etats-Unis d’Amérique.

• Livraison DHL Express : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Irlande, Portugal, Autriche, Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Croatie, Malte, Roumanie, Bulgarie, Etats-Unis d’Amérique.

Le cas échéant, le prix de la livraison est précisé lors du choix du Client dans le processus de Commande.

4.3. Lieu de livraison 

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client (domicile ou point de retrait) et dans le respect du mode de livraison choisie. DIX HECTARES ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées.

Les Produits sont livrables en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Irlande, Portugal, Autriche, Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Croatie, Malte, Roumanie, Bulgarie, Etats-Unis d’Amérique.

4.4. Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés.

4.5. Défauts et réclamations

4.5.1. Défaut apparent d’un colis

En cas de livraison en point de retrait, au moment du retrait du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit de refuser le colis et notifiera ce refus auprès du partenaire concerné. Le Client en informera alors DIX HECTARES dans les meilleurs délais et la Commande fera l’objet d’un remboursement. 

4.5.2. Défaut apparent d’un Produit

A l’ouverture de son colis, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la Commande. Il doit notamment vérifier la qualité et la quantité de Produits, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. 

Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés, il transmettra à DIX HECTARES, par écrit à l’adresse e-mail suivante bonjour@dixhectares.com, et dans les meilleurs délais, une demande de remboursement ou de remplacement des Produits. Tout remboursement ou remplacement des Produits ne sera effectif qu’après retour du Produit à DIX HECTARES, dans son état d'origine (étiquette, éventuels accessoires, etc.).  

 

5. Droit de rétractation

 

Les Clients bénéficient du droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de la consommation français. Ils disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer leur droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. 

Le Client supporte les frais de renvoi et fait son affaire du choix du transporteur pour procéder au retour du ou des Produits.

Le ou les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage proposant une protection équivalente, en parfait état et prêts à être commercialisés de nouveau. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits ayant été ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire accessible en fin des CGV. Le Client a également la possibilité de contacter DIX HECTARES par e-mail afin d’exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : Marguerite - CAP 18 – 189 rue d’Aubervilliers – Voie C Porte 8 & 10 - 75018 Paris.

DIX HECTARES se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation initiée hors délais. 

DIX HECTARES procèdera au remboursement du ou des Produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits. DIX HECTARES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

6. Garanties

 

DIX HECTARES est garante des défauts de conformité des Produits et des défauts cachés, dans les conditions prévues par les articles L 217-3 à L 217-8 du Code de la consommation français et par les articles 1641 et 1648 du Code civil français, ci-après reproduits pour partie. 

Article L 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (…)

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. 

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1°Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; (…) 

6°Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage (...) ». 

Article L 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué ». 

Article L 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section (…) »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir (sous réserve de la date de péremption des Produits) ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

7. Propriété Intellectuelle

 

Tous les droits, titres et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeureront la propriété exclusive de DIX HECTARES ou des tiers ayant autorisé DIX HECTARES à les exploiter, ce dont le Client a connaissance. 

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, habilitations et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, à quelque titre que ce soit.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

 

DIX HECTARES s’engage à respecter toute réglementation et législation relative à la confidentialité et aux données personnelles collectées et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Les données personnelles sont collectées et traitées par DIX HECTARES dans le respect de sa politique de confidentialité. 

9. Force majeure

 

DIX HECTARES ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations contractuelles telles que décrites dans les CGV en cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des cours et des tribunaux français. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure perdurait plus de quinze (15) jours, la Commande en cours pourrait être annulée.

10. Stipulations diverses

 

Sous réserve de ce qui est expressément prévu aux CGV, aucune modification ou ajout ne pourra être pris en compte sans accord écrit et valablement signé.

Dans l'hypothèse où une juridiction compétente estimerait qu’une clause des CGV serait non conforme à la loi, ladite clause serait déclarée nulle et non avenue, sans que cela ne puisse affecter la validité et les effets des CGV.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

 

11. Droit applicable — litiges

 

Toute Commande passée au titre des présentes CGV est régie par la loi française.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a, avant d’engager tout litige devant le juge judiciaire, le droit de saisir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à DIX HECTARES. 

Le Client a la possibilité de saisir le médiateur suivant :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/

La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à DIX HECTARES. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur selon les modalités indiquées sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/ 

Pour toutes informations sur la médiation de la consommation, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A envoyer par email à l’adresse suivante : bonjour@dixhectares.com

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits ci-dessous :
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Commandé(s) le : _____________________________________________________________________________
Numéro de commande : _____________________________________________________________________________
Nom du Client : _____________________________________________________________________________
Adresse du Client : ____________________________________________________________________________
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Date :
Signature: