La société NHECTAR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 244 201, dont le siège social se situe 11 rue Tronchet, 75008 PARIS (ci-après « DIX HECTARES »), apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente. 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après les « Personnes Concernées »), DIX HECTARES met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

DIX HECTARES s’engage à respecter à tout moment les exigences du Droit Applicable à la Protection des Données et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

1. Cartographie du traitement des données personnelles

DIX HECTARES opère les traitements des Données Personnelles des Personnes Concernées suivants :

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des Données Personnelles est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à DIX HECTARES pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à DIX HECTARES de mieux connaitre la Personne Concernée dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.

2. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, les Données Personnelles de la Personne Concernée sont collectées par le biais de son compte et lors de son utilisation du Site sont conservées tant que la Personne Concernée utilise le Site. Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont conservées : 

• S’agissant de la navigation sur le Site : pendant la durée de sa visite sur le Site et, une fois celle-ci terminée, pendant la durée de conservation des cookies, telle que mentionnée dans le tableau ci-après ;

• S’agissant des communications avec DIX HECTARES, par quelque moyen de communication que ce soit : pendant une durée de trois (3) ans ;

• S’agissant des données bancaires, dans le cadre de l’achat des Produits, pendant la durée prévue par les prestataires de paiement sous-traitants de DIX HECTARES. 

Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles sont archivées par DIX HECTARES, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3. Destinataires des données personnelles

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, DIX HECTARES ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants : 

• Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de DIX HECTARES au sens du Droit Applicable à la Protection des Données, sur instructions de DIX HECTARES qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans les conditions contractuelles signées avec DIX HECTARES qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes au Droit Applicable à la Protection des Données : 

  • Le prestataire d’hébergement du Site et de ses bases de données, la société Google LLC, dans ses datacenters situés à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par l’hébergeur, la Personne Concernée est invitée à lire la politique de confidentialité de la société Dix Hectares (Nhectar) visible à l’adresse suivante : https://dixhectares.com/pages/politique-de-confidentialite ;

  • Le prestataire de services de paiement Shopify, aux fins d’exécution du service de paiement en ligne. Sont traitées : les données d’identification de la personne et les données bancaires, dans le respect des règles applicables en matière bancaire. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par ce prestataire, la Personne Concernée est invitée à lire sa politique de confidentialité visible à l’adresse suivante : https://dixhectares.com/pages/politique-de-confidentialite ;

• Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après.

4. Mesures de sécurité mises en oeuvre

DIX HECTARES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour : 

• Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé le Site et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;

• Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et les règles de sécurité bancaire applicables, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes Concernées, conformément aux exigences du Droit Applicable à la Protection des Données. Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. DIX HECTARES met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.

5. Transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne

DIX HECTARES s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (i) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite du client et (ii) sans la mise en place d’instruments juridiques reconnus comme appropriés par le Droit Applicable à la Protection des Données pour encadrer le ou les transfert(s) concerné(s).

Dans l’hypothèse où elle serait tenue, par une obligation juridique, de procéder à un transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale, DIX HECTARES s’engage à en informer préalablement la Personne Concernée, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public 

6. Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles : 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ; 

• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 

• Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;  

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données Personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ; 

• Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à DIX HECTARES dans un format lisible, ou demander à DIX HECTARES qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ; 

• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par DIX HECTARES, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 

• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par DIX HECTARES constitue une violation de ses Données Personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :

• Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;

• Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter 

Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de DIX HECTARES par email à l’adresse suivante : bonjour@dixhectares.com. 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. DIX HECTARES ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de DIX HECTARES. DIX HECTARES ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, la Personne Concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. DIX HECTARES ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

La Personne Concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de DIX HECTARES. 

8. Gestion des cookies

DIX HECTARES a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne Concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à DIX HECTARES, dans le respect du Droit Applicable à la Protection des Données. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Meta) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

DIX HECTARES utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies utilisés par DIX HECTARES sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par la Personne Concernée sur le Site et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. La Personne Concernée peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d’identifier personnellement la Personne Concernée.

Cookies de performance

Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes. 

Cookie de ciblage publicitaire

Ces cookies peuvent être établis par les partenaires publicitaires de DIX HECTARES par l’intermédiaire du Site peuvent être utilisés aux fins de constituer un profil des intérêts de la Personne Concernée en vue de lui présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites internet. 

La Personne Concernée est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par DIX HECTARES sur le Site. La Personne Concernée peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’elle accepte. La Personne Concernée est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment. Contactez bonjour@dixhectares.com

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Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :  

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